Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 28/04/2022
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(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR79891334930.
Le Site est hébergé par la société Shopify, situé 100 W George St, Glasgow G2 1PP, United Kingdom.
Le Directeur de la publication du Site est Emilie Bernier O’Donnell
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante support@detectivebox.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://detectivebox.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Renseignement et vente d'enquêtes
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions de service mobile
Dernière mise à jour : 8 juillet 2024
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